Notice descriptive
Notes prises par le juge de paix. (1817-1838)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 25 132
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Notes prises par le juge de paix.
Date : 1817-1838
Importance matérielle : Un cahier.
Présentation du contenu :
1817 (24 octobre)-1838 (29 décembre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
