Notice descriptive
an IX (29 frimaire)-an X (3 ventôse) (volume 59). (1800/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 867
Intitulé : an IX (29 frimaire)-an X (3 ventôse) (volume 59).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
