Notice descriptive

1904 (13 avril)-1913 (2 mars) (volume 23). (1904/1913)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 293
Intitulé : 1904 (13 avril)-1913 (2 mars) (volume 23).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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