Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations de la session de juillet 1816. Supplique au roi. Extraits du procès-verbal de la délibération du 1er juin 1818. (1816-1818)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 19
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations de la session de juillet 1816. Supplique au roi. Extraits du procès-verbal de la délibération du 1er juin 1818.
Date : 1816-1818
Sujet : administration centrale / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
