Notice descriptive
1915 (1915)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 34 128
Ancienne cote : U 3966
Intitulé : 1915
Date : 1915
Présentation du contenu :
En plus, affaires en conciliation (réquisition militaire et loyer essentiellement), et actes divers (déclarations de prorogation loyer essentiellement).
Sujet : arbitrage / conciliation / réquisition militaire / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
