Notice descriptive
1938 (janvier-mars, mai, juillet-décembre) (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 25 286
Intitulé : 1938 (janvier-mars, mai, juillet-décembre)
Présentation du contenu :
Contient également des concessions d’eau potable pour la commune de Melles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
