Notice descriptive
Création ou extension d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : réglementation, arrêtés préfectoraux (classés par ordre alphabétique). (1937/1960)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2486 W 1 - 20
Intitulé : Création ou extension d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : réglementation, arrêtés préfectoraux (classés par ordre alphabétique).
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 novembre 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
