Notice descriptive
Plébiscite de novembre 1852, décret du président pour la convocation des électeurs et arrêté du préfet pour la convocation des électeurs et la constatation des votes (9 novembre 1852)
Contexte : Administration politique et sociale > Du coup d'état à l'Empire > Vers l'Empire.
Cote : 1 M 391 (4)
Intitulé : Plébiscite de novembre 1852, décret du président pour la convocation des électeurs et arrêté du préfet pour la convocation des électeurs et la constatation des votes
Date : 9 novembre 1852
Sujet : police / vie politique / surveillance du territoire / référendum / Deuxième République. 1848-1852 / Second Empire. 1852-1870
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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