Notice descriptive
Gestion du personnel judiciaire : dossiers individuels de carrière des magistrats du ressort (1861-1985). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1912-1991).
(1861/1991)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6068 W 1 - 129
Intitulé :
Gestion du personnel judiciaire : dossiers individuels de carrière des magistrats du ressort (1861-1985). Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1912-1991).
Importance matérielle : 14,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 novembre 2001
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
