Notice descriptive
1899 (1899)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
Cote : 1 U 110
Intitulé : 1899
Date : 1899
Sujet : conseil de prud'hommes / justice / justice consulaire / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
