Notice descriptive
1979 [mineurs nés en 1961].
(1979)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 37 - 42
Intitulé :
1979 [mineurs nés en 1961].
Date : 1979
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
