Notice descriptive
Octobre.
(1979)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs. > 1979 [mineurs nés en 1961].
Cote : 5821 W 41
Intitulé :
Octobre.
Date : 1979
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
