Notice descriptive
Recouvrement des cotisations : dossiers des comptes cotisants.
(1982/2001)
Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Cote : 6380 W 1 - 85
Intitulé :
Recouvrement des cotisations : dossiers des comptes cotisants.
Importance matérielle : 8,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Organismes de sécurité sociale (série W)Le formulaire de recherche :
