Notice descriptive
Commission départementale des sites : procès-verbaux de séances (1930-1962). Fouilles archéologiques : rapports et plans (1953-1957). Esthétique urbaine, autorisation de tarvaux de restauration de façades : dossier technique, plans (1961-1962). Transports et déplacements, activités des sociétés de transports routiers : correspondance, procès-verbaux de réunions (1936-1940) ; registre de distribution de tickets de carburant (1947-1949) ; comité technique départemental : dossier de constitution (1935-1937). (1930-1962)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 2783 W
Intitulé : Commission départementale des sites : procès-verbaux de séances (1930-1962). Fouilles archéologiques : rapports et plans (1953-1957). Esthétique urbaine, autorisation de tarvaux de restauration de façades : dossier technique, plans (1961-1962). Transports et déplacements, activités des sociétés de transports routiers : correspondance, procès-verbaux de réunions (1936-1940) ; registre de distribution de tickets de carburant (1947-1949) ; comité technique départemental : dossier de constitution (1935-1937).
Date : 1930-1962
Importance matérielle : 2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 septembre 1969
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
