Notice descriptive
1958 (mars), n° 526, 531, 533, 534, 537. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 86
Intitulé : 1958 (mars), n° 526, 531, 533, 534, 537.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 521 à 550 (mars) : n° 526 abandon de famille ; n° 531 vols, racolage et proxénétisme ; n° 533 coups et blessures volontaires ; n° 534 coups et blessures volontaires ; n° 537 abandon de famille.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
