Notice descriptive

cahiers n° 1 à 16, an 8 (6 fructidor)-1830 (16 janvier). (1800-1830)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registres d'actes de dépôt.
Cote : 2964 W 564
Intitulé : cahiers n° 1 à 16, an 8 (6 fructidor)-1830 (16 janvier).
Date : 1800-1830

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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