Notice descriptive

Formalités d'enregistrement et de contrôle. (1800-1844)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil.
Intitulé : Formalités d'enregistrement et de contrôle.
Date : 1800-1844

Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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