Notice descriptive

Registres d'actes de dépôt. (1800-1844)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.
Intitulé : Registres d'actes de dépôt.
Date : 1800-1844

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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