Notice descriptive
1817 (1er juillet)-1820 (21 décembre) (volume 34). (1817/1820)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 319
Intitulé : 1817 (1er juillet)-1820 (21 décembre) (volume 34).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
