Notice descriptive
an IX (23 nivôse)-an XI (26 frimaire) (volume 2). (1801/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 336
Intitulé : an IX (23 nivôse)-an XI (26 frimaire) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
