Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925). (1822-1925)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garidech > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 212 4
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1822). Charges et revenus, charges, frais de procès (1838-1840), mémoire de sommes dues suite à la faillite Bailly-Comte Frères, horloger à Morez, Jura (1887-1898) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1906-1908), adjudication (1907), états (1924-1925). Téléphone, organisation de la gérance du bureau téléphonique (1908-1925).
Date : 1822-1925
Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / téléphone / finances communales / fiscalité
Personne : Bailly-Comte (horlogers)
Lieu : Morez (Jura, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Hauts-de-Bienne (Jura, France)] / Hauts-de-Bienne (Jura, France) / Garidech (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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