Notice descriptive
an V-an VI (an V-an VI)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 16 39
Ancienne cote : 54 L 2 / 54 L 3
Intitulé : an V-an VI
Date : an V-an VI
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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