Notice descriptive
1952 (1952/1952)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 398
Intitulé : 1952
Présentation du contenu :
Contient notamment un contrat-servitude de passage entre la Régie Autonome des Pétroles et un particulier relatif à l'implantation de canalisations souterraines (tronçon de pipelines) à Boussens.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
