Notice descriptive
Circulaires des ministres des Finances et de l'Instruction publique aux préfets - Instructions sur le budget et la comptabilité des départements. (1819-1836)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Généralités
Cote : 3 N 7
Intitulé : Circulaires des ministres des Finances et de l'Instruction publique aux préfets - Instructions sur le budget et la comptabilité des départements.
Date : 1819-1836
Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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