Organismes de moins de dix salariés, Herdal (n°21445) ; Air control (n°167835) ; INJA (n°102337) ; Francois Patrick (n°10405) ; Benali Jonathan Djamel...

Notice descriptive

7028 W
- Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c
  - 1997.

Organismes de moins de dix salariés, Herdal (n°21445) ; Air control (n°167835) ; INJA (n°102337) ; Francois Patrick (n°10405) ; Benali Jonathan Djamel (n°2010602) ; Mauran Didier (n°6460) ; Hau Gia Khanh restaurant(n°37393) ; hôtel Beauséjour (n°120927) ; Société mutualiste du BTP (n°182584). ;Joseph Andres (n°78771). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Blanchard Felix (n°149139) ; Nouvelle TECMA électronique et video (n°114183) ; SARL IFB (n°141030) ; le Bodegon colonial (n°62687) ; Formation nouvelles (n°98765) ; Sadam (n°312954) ; la Marmite chinoise (n°102181) ; Mirouze (n°259930) ; Surgelés Marine (n°3946) ; SCP Ducrod-Bourdens-Fournie (n°301959).
(1997/1997)

Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 1997.

Cote : 7028 W 10

Intitulé :

Organismes de moins de dix salariés, Herdal (n°21445) ; Air control (n°167835) ; INJA (n°102337) ; Francois Patrick (n°10405) ; Benali Jonathan Djamel (n°2010602) ; Mauran Didier (n°6460) ; Hau Gia Khanh restaurant(n°37393) ; hôtel Beauséjour (n°120927) ; Société mutualiste du BTP (n°182584). ;Joseph Andres (n°78771). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Blanchard Felix (n°149139) ; Nouvelle TECMA électronique et video (n°114183) ; SARL IFB (n°141030) ; le Bodegon colonial (n°62687) ; Formation nouvelles (n°98765) ; Sadam (n°312954) ; la Marmite chinoise (n°102181) ; Mirouze (n°259930) ; Surgelés Marine (n°3946) ; SCP Ducrod-Bourdens-Fournie (n°301959).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7028 W

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