Notice descriptive

Contributions : rôles, redevances du bail à ferme des landes communales (1885-1886), affouage et pâturage (1892). Charges et revenus, rentes, aliénations (1898-1911), acquisition (1899-1904). (1885-1911)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Franquevielle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 197 2
Intitulé : Contributions : rôles, redevances du bail à ferme des landes communales (1885-1886), affouage et pâturage (1892). Charges et revenus, rentes, aliénations (1898-1911), acquisition (1899-1904).
Date : 1885-1911

Sujet : baux ruraux / coupe de bois / pâturage / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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