Notice descriptive
n° 305, 306, 331, 338, 343, 346, 395, 493, 494, 528 (1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse) > Haute-Garonne (puis Toulouse).
Cote : 2807 W 6
Intitulé : n° 305, 306, 331, 338, 343, 346, 395, 493, 494, 528
Date : 1945
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
