Notice descriptive
1861 (15 mars)-1862 (12 juin) (volume 52). (1861/1862)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 337
Intitulé : 1861 (15 mars)-1862 (12 juin) (volume 52).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
