Notice descriptive
1958 (février-mars), n° 401, 402, 406, 408, 422, 432. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 82
Intitulé : 1958 (février-mars), n° 401, 402, 406, 408, 422, 432.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 401 à 435 (février-mars) : n° 401 abandon de famille ; n° 402 blessures involontaires, homicide involontaire ; n° 406 non représentation d’enfant ; n° 408 coups et blessures volontaires ; n° 422 racolage ; n° 432 émission de chèques sans provision.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
