Notice descriptive
Contributions directes. - Division de contrôle de Boussens : dossiers d'impôts sur le revenu. (1947/1953)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
Cote : 1990 W 1 - 6
Intitulé : Contributions directes. - Division de contrôle de Boussens : dossiers d'impôts sur le revenu.
Importance matérielle : 0,72 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 avril 1963
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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