Notice descriptive

Constructions scolaires : dossiers de travaux. (1972-1975)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Troisième bureau (Affaires scolaires et culturelles)
Cote : 3725 W 2
Intitulé : Constructions scolaires : dossiers de travaux.
Date : 1972-1975

Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 5 janvier 1979

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


haut de page