Notice descriptive

1823-1825 (1823-1825)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 16 52
Ancienne cote : U 4185 / U 4186
Intitulé : 1823-1825
Date : 1823-1825

Sources complémentaires (même producteur) :

Affaires en conciliation 1825 : voir aussi en 4 U 16/ 17 (jugements de « conciliation » ou « d’accord » dans les registres des jugements civils).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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