Naturalisations. - Fichiers alphabétiques de dépôts de demande ou de manifestation de volonté.

Le présent versement se compose de différents fichiers alpahbétiques de dépôts de demandes de naturalisation ou de manifestation de volonté d'être naturalisé, pour une période vaste allant de 1939 à 2005. Les demandes concernent des étrangers de différentes nationalités (espagnols, portugais, algériens, marocains, tunisiens, vietnamiens, anglais, canadiens, etc.).

Ces fichiers fournissent différents renseignements, précisés pour chaque catégorie. Ils comportent généralement le n° de dossier, les nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, date de dépôt, et parfois le résultat de la demande (la décision) et la date de naturalisation le cas échéant. La plupart des fiches sont accompagnées de photographies d'identité.

L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation ;

- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) ;

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local ;

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Pour ce faire, il doit s'assurer de l'application, au niveau local, de l'ensemble de la réglementation établie au niveau central.

Parmi ses missions, le préfet – via la direction des Migrations et de l'Intégration - réglemente les libertés publiques, et instruit notamment la délivrance des titres d'entrée et de séjour des étrangers, et les demandes d’accès à la nationalité française.

Si un étranger résidant en France souhaite se voir attribuer la nationalité française, il dépose une demande de naturalisation, par déclaration (mariage avec un ressortissant français) ou par décret. Pour les demandes de naturalisation par décret, c’est le ministère de l’Intérieur qui prend la décision, sur proposition du préfet. Les dossiers complets et originaux de naturalisation sont conservés aux Archives nationales.

Les dossiers ont été conservés tout au long de leur instruction au sein des locaux de la Préfecture, jusqu'à leur versement aux Archives départementales, intervenu après expiration de la durée d'utilité administrative.

Le service a modifié sa méthode de classement à plusieurs reprises au fil des décennies, ce qui entraîne le rendu peu homogène du plan de classement actuel des fiches et des chevauchements d'année.

Versement

Classé provisoirement. Au vu de leur intérêt historique sur le plan local, et en application des instructions interministérielles de tri, il a été décidé d'assurer la conservation intégrale de ces fichiers.

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux réglements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).