Notice descriptive
Direction des migrations et de l'intégration
Contexte : Préfecture dite de région Occitanie et de département de la Haute-Garonne (versements entrés depuis 2016)
Intitulé :
Direction des migrations et de l'intégration
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demande de titres.
([1930]-2010)
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demande de titres.
([1930]-2015) Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demande de titres.
([1930]-2016) Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demande de titres.
([1930]-2016) Naturalisation. - Demandes refusées : dossiers individuels.
(2004-2008) Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.
(2012-2015) Naturalisations. - Fichiers alphabétiques de dépôts de demande ou de manifestation de volonté.
(1939-2005) Naturalisation par décret et par mariage. - Demandes acceptées et refusées : dossiers individuels.
(2009, 2016)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Occitanie et de département de la Haute-Garonne (versements entrés depuis 2016)Le formulaire de recherche :
