Notice descriptive
1958 (juin), n° 992, 1012. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 106
Intitulé : 1958 (juin), n° 992, 1012.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 986 à 1015 (juin) : n° 992 adultère et complicité ; n° 995 proxénétisme ; n° 1012 racolage.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
