Notice descriptive
1864-1866 (1864-1866)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 28 27
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac
Intitulé : 1864-1866
Date : 1864-1866
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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