Notice descriptive
1846 (23 avril)-1847 (5 septembre) (volume 45). (1846/1847)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 330
Intitulé : 1846 (23 avril)-1847 (5 septembre) (volume 45).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
