Notice descriptive

Ville. (an VIII)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
Cote : 4 U 39 101
Intitulé : Ville.
Date : an VIII

Présentation du contenu :

an VIII (7 brumaire-29 fructidor)



Notes :

En titre: “Premier registre destiné à l’inscription des causes portées à l’audience”.

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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