Notice descriptive
Audience. (an VIII-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 39 101 - 104
Intitulé : Audience.
Date : an VIII-1959
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
