Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la session de 1816 (8-10 juillet 1816). Observations du sous-préfet sur le répartement de la contribution mobilière.
Procès-verbal de la délibération du 4 juin 1818. (1816-1818)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 53
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la session de 1816 (8-10 juillet 1816). Observations du sous-préfet sur le répartement de la contribution mobilière.
Procès-verbal de la délibération du 4 juin 1818.
Procès-verbal de la délibération du 4 juin 1818.
Date : 1816-1818
Sujet : fiscalité / fiscalité des personnes / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport du préfet
