Notice descriptive

Accidents du travail. (1927-1956)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 39 111
Ancienne cote : 3057 W 1
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1927-1956

Notes :

Contient quelques (rares) procès-verbaux d’enquête et/ou audition de témoins dressés par le juge de paix (classement d’origine).

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 39/ 133 (un dossier 1940 mettant en cause les Ets Brusson pour « Homicide par imprudence et emploi d’enfant de moins de 18 ans dans des salles avec machines [dépourvues] d’organes protecteurs »).

Sujet : accident du travail
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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