Notice descriptive

1831 (1831)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Rapports d'expertise.
Cote : 2499 W 45
Intitulé : 1831
Date : 1831

Présentation du contenu :

Affaire Pagès contre Lambert, plan figuratif d'un petit marage dit de la Ganosse, commune de Montgazin, 26 décembre 1831



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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