Notice descriptive

Expertises. (1807-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales.
Intitulé : Expertises.
Date : 1807-1959

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport d'expertise, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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