Notice descriptive

1814 (15 avril)-1821 (3 décembre) (volume 5). (1814/1821)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 9 217
Intitulé : 1814 (15 avril)-1821 (3 décembre) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)

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