Notice descriptive

1936 (29 janvier)-1937 (13 février) (volume 165). (1936/1937)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 438
Intitulé : 1936 (29 janvier)-1937 (13 février) (volume 165).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page