Notice descriptive
Commission de délivrance du titre de personne contrainte au travail.
(1954/2003)
Contexte : 8142W > Administration et gouvernance du service départemental. > Instances de direction et commissions.
Cote : 8142 W 53 - 55
Intitulé :
Commission de délivrance du titre de personne contrainte au travail.
Présentation du contenu :
Procès-verbal, décisions.
Sujet : ancien combattant / pupille de la nation / guerre
Type de document : Documents écrits
