Les conséquences de la première guerre mondiale placent la communauté nationale devant la responsabilité de traiter trois questions : celle des mutilés de guerre, des orphelins et des anciens combattants. L’Office national des mutilés et réformés est créé en 1916, dans la tourmente de la Première Guerre mondiale. Il rend hommage, reconnaît l’engagement, le sacrifice et la souffrance des milliers de soldats impliqués dans le conflit. En 1917, un second office apparaît : l’Office des pupilles de la Nation, prenant en charge les enfants devenus orphelins au cours de ces années de guerre. En 1926, un troisième office est créé : l’Office du combattant. Il prend en charge les besoins généraux des anciens combattants (assistance, assurance, prévoyance sociale par exemple).

Ces trois organismes fusionnent en 1935 pour devenir l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. Il prend son nom actuel (ONACVG) en 1946, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il se modernise alors et s’adapte à de nouvelles catégories de ressortissants, comme les déportés ou les internés. En 1991, les victimes d’actes de terrorisme deviennent aussi ressortissantes de l’Office.

L’Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Défense et dispose d’un service de proximité dans chaque département.

Les 100 services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, placées sous l’autorité du préfet, sont chargés de quatre sortes de mission :

- gestion du droit à la reconnaissance du monde combattant : instruction des cartes (carte du combattant, carte du combattant volontaire de la résistance, attestation de personne contrainte au travail en pays ennemi, carte de réfractaire) et titre (titre de reconnaissance de la nation) ;

- gestion du droit à la réparation : certification de la carte du combattant pour la retraite du combattant, gestion des allocations pour les harkis et leurs veuves, gestion de la carte d’invalidité ;

- mise en œuvre de la mission « Solidarité » : interventions individuelles financières (attribution de secours et de prêts), gestion des pupilles de la nation mineurs, attribution de l’allocation différentielle du fonds de solidarité ;

- mise en œuvre de la politique de la « Mémoire combattante » : animation de cérémonies patriotiques, actions pédagogiques et culturelles, implication dans la préservation des archives

Les dossiers ont été conservés tout au long de leur durée d'utilité administrative au sein du service départemental de l'ONAC de la Haute-Garonne (rue des Teinturiers puis rue Roquemaurel à Toulouse).

Une archiviste contractuelle, missionnée par la Direction générale, est intervenue en 2017 au sein des locaux d'archivage pour résorber une partie des arriérés qui avaient fait l'objet d'un récolement avant déménagement en 2009 : le présent versement ainsi que le 8141W sont le résultat de ces travaux de traitement des archives

Versement

Le versement 8142W émane du service départemental de l'ONAC en Haute-Garonne et traite des différentes missions de cet organisme pour une vaste période (1918-2015) : décisions des différentes instances du service départemental de l'office, rapports annuels d'activité, statistiques, réglementation, registres relatifs aux anciens combattants et registres des pupilles de la Nation notamment.

Les archives ont été triées conformément à l'instruction interministérielle DPACI/RES/2008/012 du 31 décembre 2008.

Les dossiers de demande de la carte du combattant au titre de la résistance, CVR, PCT et réfractaires, PTA, PTPE (etc.) sont versés ; les dossiers de demande de la carte du combattant au titre d’une des trois générations de feu ont été mis à détruire (les cartes avec photo sont alors extraites pour versement) à l’issue de leur durée de conservation. A noter que si l’on a trouvé dans le dossier individuel d’un ancien réfractaire ou résistant, des documents relatifs à la demande de la carte du combattant d’Indochine ou d’Algérie, c’est l’intégralité du dossier qui a été versé : aucun tri interne n'a été opéré.

Toutes les destructions ont été consignées dans le bordereau d'élimination n°7842, disponible sur demande écrite

Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter aux réglements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.

Réalisé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.