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8142W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Les conséquences de la première guerre mondiale placent la communauté nationale devant la responsabilité de traiter trois questions : celle des mutilés de guerre, des orphelins et des anciens combattants. L’Office national des mutilés et réformés est créé en 1916, dans la tourmente de la...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers ont été conservés tout au long de leur durée d'utilité administrative au sein du service départemental de l'ONAC de la Haute-Garonne (rue des Teinturiers puis rue Roquemaurel à Toulouse).

    Une archiviste contractuelle, missionnée par la Direction générale, est intervenue en 2017 au...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    10 juillet 2018

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8142W émane du service départemental de l'ONAC en Haute-Garonne et traite des différentes missions de cet organisme pour une vaste période (1918-2015) : décisions des différentes instances du service départemental de l'office, rapports annuels d'activité, statistiques,...

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  • Tris et éliminations

    Les archives ont été triées conformément à l'instruction interministérielle DPACI/RES/2008/012 du 31 décembre 2008.

    Les dossiers de demande de la carte du combattant au titre de la résistance, CVR, PCT et réfractaires, PTA, PTPE (etc.) sont versés ; les dossiers de demande de la carte du...

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  • Indexation

  • Sujets
    ancien combattant / pupille de la nation / guerre
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_8142W

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Défense, anciens combattants).

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

  • Date de création :
    26/06/2019
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 11:21:10
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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