Notice descriptive
Année 2007.
(2007/2007)
Année 2007.
Notices filles
07.001, contestation de l'évaluation du taux de dépendance.
(2007/2007)07.002, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.003, recours en récupération de créance sur une succession.
(2007/2007)07.004, recours sur une donation.
(2007/2007)07.005, recours sur un contrat d'assurance-vie.
(2007/2007)07.006, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.007, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.008, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.012, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.013, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.014, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.015, contestation du taux de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.016, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.017, trop perçu d'allocation différentielle.
(2007/2007)07.018, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.019, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.020, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.004, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.021, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.024, recours en récupération de créance sur une succession.
(2007/2007)07.025, rejet d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.026, prestation de compensation du handicap en urgence.
(2007/2007)07.027, prestation de compensation du handicap en urgence.
(2007/2007)07.028, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.029, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.030, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.031, contestation d'une décision de la Commission départementale d'aide sociale relative à la participation aux frais de services collectifs.
(2007/2007)07.032, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.033, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.034, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.035, contestation du nombre d'heures dans le cadre de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.037, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.038, contestation de l'évaluation du taux de dépendance.
(2007/2007)07.039, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.040, rejet de prise en charge des services ménagers.
(2007/2007)07.044, contestation de la participation des obligés alimentaires.
(2007/2007)07.046, indu d'allocation compensatrice pour tierce personne.
(2007/2007)07.047, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.046, indu d'allocation compensatrice pour tierce personne.
(2007/2007)07.041, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.042, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2007/2007)07.043, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2007/2007)07.045, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.049, rejet de demande de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2007/2007)07.050, recours sur récupération de créance sur donataire diligenté.
(2007/2007)07.051, rejet d'aménagement du reversement légal des ressources pour la prise en charge du tarif dépendance.
(2007/2007)07.052, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2007/2007)07.053, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2007/2007)07.054, indu d'allocation différentielle.
(2007/2007)07.055, recours sur un contrat d'assurance-vie.
(2007/2007)
