Notice descriptive
Affaire des frères Gros contre les cohéritiers Tajan et Calmels, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent à Bagnères-de-Luchon, 7 mars 1883. (1883/1883)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 39
Intitulé : Affaire des frères Gros contre les cohéritiers Tajan et Calmels, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent à Bagnères-de-Luchon, 7 mars 1883.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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